Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/11/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n° 4744 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15 L'auteur de la proposition Mme Mathilde Panot Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n° 4744 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15 La rapporteure Mme Mathilde Panot Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744), n° 4864 Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 12h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 4744 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
