Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/12/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766 , déposé(e) le lundi 6 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Clémentine Autain Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766 , déposé(e) le lundi 6 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4288 sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) Synthèse du vote Nombre de votants : 111 Nombre de suffrages exprimés : 111 Majorité absolue : 56 Pour l'adoption : 111 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée le 13 janvier 2022, T.A. n° 742 Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h45 Dépôt
