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Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826
, déposé(e) le lundi 20 décembre 2021
- Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 17h45
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826
, déposé(e) le lundi 20 décembre 2021
- Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 17h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4415 sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 62
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté