Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/01/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n° 4873 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022 Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 14h40 L'auteur de la proposition M. Sylvain Waserman Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n° 4873 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022 Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 14h40 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 3 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4359 sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 104 Nombre de suffrages exprimés : 100 Majorité absolue : 51 Pour l'adoption : 99 Contre : 1 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique le 3 février 2022, T.A. n° 781 Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 15h30 Dépôt
