Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 5093 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h15 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires
