Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/08/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289 , déposé(e) le mardi 25 août 2020 Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Matthieu Orphelin Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Chiche, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, M. Dominique Potier, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Fabrice Brun, Mme Sandrine Mörch. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289 , déposé(e) le mardi 25 août 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h00 Le rapporteur M. Matthieu Orphelin Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Matthieu Orphelin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289), n° 3384 Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 19h15 Amendements déposés sur le texte n° 3289 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25 VI CR - - nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289) Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
