Publicité et transition écologique

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Développement durable (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 10h00

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Orphelin

Les co-signataires

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Chiche, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, M. Dominique Potier, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Fabrice Brun, Mme Sandrine Mörch.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Matthieu Orphelin , rapporteur (Nomination : mardi 15 septembre 2020)

Rapport, n° 3384 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2020 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 3289 :

Accéder aux amendements 26 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 septembre 2020 à 17h25 Compte-rendu Vidéo

- - nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289)

Mercredi 30 septembre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte