Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, n° 377 , déposé(e) le 17 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Gatel , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 505 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, n° 4073 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2021 , mis(e) en ligne le 18 mai 2021 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Questel , rapporteur (Nomination : mercredi 19 mai 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4214 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 4 juin 2021 à 15h57
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4214-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 13h15
Amendements déposés sur le texte n° 4073 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 mai 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
- Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Mercredi 2 juin 2021 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4214-A0Amendements déposés sur le texte n° 4214 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 10 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 10 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux le 10 juin 2021, T.A. n° 624 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 juin 2021 [sur le site Légifrance]