Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, n° 260 , déposé(e) le 22 janvier 2019

L'auteur de la proposition

M. Fabien Gay

Les co-signataires

Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Éliane Assassi, Mme Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, Mme Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, n° 260 , déposé(e) le 22 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Denise Saint-Pé , rapporteure

Rapport, n° 537 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 538

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 538

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 juin 2019 Compte-rendu