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Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, n° 260 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260), n° 538
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 12 juin 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)

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