Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 509 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2017 à 15h45
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.
Cet accord permettra d’aller plus avant dans la sécurisation de la route nationale 20 en Ariège, unique accès à l’Andorre du côté français, afin de faciliter le désenclavement de la Principauté et, au-delà, d’assurer une meilleure fluidité de la circulation vers l’Espagne.
Alors que cet itinéraire, côté français, est l’objet de fréquentes coupures, notamment en période hivernale (liées aux avalanches), l’objet de l’accord est le réaménagement d’un tronçon de la route nationale 20 en Ariège que la Principauté a accepté de cofinancer à parité pour un montant total de 21 millions d’euros.
L’accord précise les portions de routes nationales ainsi que les études préalables et les travaux visés par le projet. Il mentionne expressément la priorité à accorder au traitement du couloir d’avalanche H2 situé sur la commune de l’Hospitalet-près-l’Andorre, à l’origine du plus grand nombre de coupures de l’axe routier.
La signature de cet accord témoigne de l’excellence de la coopération entre la France et la Principauté d’Andorre.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 509 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2017 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Maurice Leroy , rapporteur (Nomination : mardi 19 décembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 640 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2018 , mis(e) en ligne le 13 février 2018 à 9h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 décembre 2017 à 17h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 7 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 février 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane le 15 février 2018, T.A. n° 85 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 février 2018 à 9h45
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 303 , déposé(e) le 15 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Cadic , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 417 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 418Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 19 avril 2018 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 avril 2018 [sur le site Légifrance]