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Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 15h45
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.
Cet accord permettra d’aller plus avant dans la sécurisation de la route nationale 20 en Ariège, unique accès à l’Andorre du côté français, afin de faciliter le désenclavement de la Principauté et, au-delà, d’assurer une meilleure fluidité de la circulation vers l’Espagne.
Alors que cet itinéraire, côté français, est l’objet de fréquentes coupures, notamment en période hivernale (liées aux avalanches), l’objet de l’accord est le réaménagement d’un tronçon de la route nationale 20 en Ariège que la Principauté a accepté de cofinancer à parité pour un montant total de 21 millions d’euros.
L’accord précise les portions de routes nationales ainsi que les études préalables et les travaux visés par le projet. Il mentionne expressément la priorité à accorder au traitement du couloir d’avalanche H2 situé sur la commune de l’Hospitalet-près-l’Andorre, à l’origine du plus grand nombre de coupures de l’axe routier.
La signature de cet accord témoigne de l’excellence de la coopération entre la France et la Principauté d’Andorre.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 13 février 2018 à 9h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 15 février 2018 à 9h45
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Cadic , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 19 avril 2018
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 303, 2017-2018)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 avril 2018 [sur le site Légifrance]