Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 18h35
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mardi 13 juillet 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4755 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2021 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er décembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure (Nomination : mercredi 22 septembre 2021)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 416 , déposé(e) le 28 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Goy-Chavent , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 459 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 460Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 juillet 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2022 [sur le site Légifrance]