Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique, n° 263 ( PDF) , déposé(e) le 6 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2017 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques