Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, n° 1018 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2018 , mis(e) en ligne le 5 juin 2018 à 20h00
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, n° 1018 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2018 , mis(e) en ligne le 5 juin 2018 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Bernard Sempastous , rapporteur (Nomination : mercredi 6 juin 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1094 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2018 , mis(e) en ligne le 26 juin 2018 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1094-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2018 , mis(e) en ligne le 20 juin 2018 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 1018 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 28 juin 2018 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1094-A0Amendements déposés sur le texte n° 1094 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne le 28 juin 2018, T.A. n° 150 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juin 2018 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)