Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, n° 2017 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 11h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, n° 2017 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 11h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 19 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019, T.A. n° 293 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juin 2019 à 18h45