Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 15h40
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Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 15h40
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Troisième séance publique du vendredi 4 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 4 février 2022, T.A. n° 789 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 février 2022 à 23h50