Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867 , déposé(e) le mercredi 5 janvier 2022

Troisième séance publique du vendredi 4 février 2022 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 17

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 4 février 2022, T.A. n° 789

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers