Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 11h51
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 11h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure (Nomination : mercredi 10 novembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4707 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2021 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 4588 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 23 novembre 2021 à 17h20 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 1er décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4588 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup le 2 décembre 2021, T.A. n° 723 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 18h20