Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/10/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021 Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h51 L'auteur de la proposition Mme Marie-George Buffet Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Karine Lebon, Mme Elsa Faucillon, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h51 La rapporteure Mme Karine Lebon Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588), n° 4707 Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 17h40 Amendements déposés sur le texte n° 4588 Accéder aux amendements 13 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 VI CR - Désignation du rapporteur Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h20 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h35 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h51 Amendements déposés sur le texte n° 4588 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup le 2 décembre 2021, T.A. n° 723 Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 18h20 Dépôt
