Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 12h15

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Peu

Les co-signataires

M. Jean-Philippe Nilor, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur (Nomination : mardi 29 janvier 2019)

Rapport, n° 1697 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h45

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 19h00

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h45

Amendements déposés sur le texte n° 1610 :

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 29 janvier 2019 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 mars 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1610 :

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises le 7 mars 2019, T.A. n° 238 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mars 2019 à 17h00