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Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur.

Nomination : mardi 29 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610), n° 1697
  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 17h45
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
  • Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 17h45
Dépot : mercredi 20 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1610
Accéder aux amendements 14 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610
  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 1610
Accéder aux amendements 14 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises le 7 mars 2019, T.A. n° 238
  • Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 17h00
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019

Dépôt