Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 10h24
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 10h24 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4896 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 4782 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 décembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4782 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo