Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/12/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021 Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h24 L'auteur de la proposition M. Gérard Leseul Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h24 Le rapporteur M. Gérard Leseul Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782), n° 4896 Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 18h15 Amendements déposés sur le texte n° 4782 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782 Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h24 Amendements déposés sur le texte n° 4782 Accéder aux amendements 16 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires le 20 janvier 2022, T.A. n° 760 Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 19h06 Dépôt
