Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273 , déposé(e) le 5 février 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273 , déposé(e) le 5 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 524Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 6 juin 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées, n° 1030 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 9 juin 2018 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales