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Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273 , déposé(e) le lundi 5 février 2018

L'auteur de la proposition

M. Alain Milon

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273 , déposé(e) le lundi 5 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Catherine Deroche

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273), n° 523

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 mai 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273), n° 524

Dépot : mercredi 30 mai 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273), n° 524

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 juin 2018 CR - Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain MILON (texte de la commission, n° 524, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées le 6 juin 2018, T.A. n° 114

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées, n° 1030 , déposé(e) le mercredi 6 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : samedi 9 juin 2018 à 13h00