Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 10h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur (Nomination : mardi 7 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4865 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 13h50
Amendements déposés sur le texte n° 4743 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 janvier 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 13 janvier 2022 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4743 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix le 13 janvier 2022, T.A. n° 743 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 17h08