Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/11/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15 L'auteur de la proposition M. Ugo Bernalicis Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15 Le rapporteur M. Ugo Bernalicis Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743), n° 4865 Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 13h50 Amendements déposés sur le texte n° 4743 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15 Amendements déposés sur le texte n° 4743 Accéder aux amendements 7 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix le 13 janvier 2022, T.A. n° 743 Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 17h08 Dépôt
