Centre national des artistes-auteurs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs, n° 3554 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Michel Larive

Les co-signataires

M. Éric Coquerel, Mme Muriel Ressiguier, Mme Bénédicte Taurine, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Loïc Prud'homme, M. Bastien Lachaud, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Chalumeau, M. Bernard Bouley, Mme Agnès Thill, M. Régis Juanico.