Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3012 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 2893 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2020 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mai 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2893 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 4 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo