Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 15h35
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sonia Krimi , rapporteure (Nomination : mercredi 14 avril 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4144 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 7 mai 2021 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mai 2021 à 17h00 Compte-rendu Vidéo