Retourner sur la nouvelle page du dossier

Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046 , déposé(e) le vendredi 2 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h35

La rapporteure

Mme Sonia Krimi

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sonia Krimi , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 avril 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046), n° 4144

Mise en ligne : vendredi 7 mai 2021 à 11h30

Dépot : mercredi 5 mai 2021

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 17h00 VI CR

- Examen du texte