Conseillers de l’Assemblée de Guyane
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 16h15
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur (Nomination : mardi 10 novembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3589 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2020 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3589-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 17h05
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 17h05
Amendements déposés sur le texte n° 3430 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 novembre 2020 à 17h35 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Lundi 23 novembre 2020 à 14h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 décembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3589-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 2 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales le 2 décembre 2020, T.A. n° 517 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 22h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 178 , déposé(e) le 2 décembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 206 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2020 [sur le site Légifrance]