Conseillers de l’Assemblée de Guyane (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 16h15

L'auteur de la proposition

M. Lénaïck Adam

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 16h15

Le rapporteur

M. Lénaïck Adam

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur.

Nomination : mardi 10 novembre 2020

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430), n° 3589

Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2020 à 16h45

Dépot : lundi 23 novembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3589-A0

Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 17h05

Dépot : lundi 23 novembre 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 17h05

Amendements déposés sur le texte n° 3430

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h35 VI CR

- Nomination
- Nomination rapporteur
Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3589-A0

Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 17h05

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 2 décembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales le 2 décembre 2020, T.A. n° 517

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 22h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 178 , déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Belrhiti

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (n°178), n° 206

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 décembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (n°178), n° 207

Dépot : mercredi 9 décembre 2020

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales le 14 décembre 2020, T.A. n° 0037

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales

Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2020 [sur le site Légifrance]

Conseillers de l’Assemblée de Guyane

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3430

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature