Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433 ( PDF) , déposé(e) le 6 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2021 à 10h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433 ( PDF) , déposé(e) le 6 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2021 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Liliana Tanguy , rapporteure (Nomination : mercredi 27 octobre 2021)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4812 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2021 à 10h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 17 janvier 2022.