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Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433 , déposé(e) le lundi 6 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 10h55

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Liliana Tanguy , rapporteure.

Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), n° 4812
  • Mise en ligne : mardi 21 décembre 2021 à 10h50
Dépot : mercredi 15 décembre 2021
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 17 janvier 2022.

Dépôt