Pour la création du conseiller territorial
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 11h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 11h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial le 3 février 2022, T.A. n° 780 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 11h24