Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/01/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022 Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Philippe Vigier Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022 Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 11h50 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 3 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4358 sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 92 Nombre de suffrages exprimés : 90 Majorité absolue : 46 Pour l'adoption : 88 Contre : 2 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial le 3 février 2022, T.A. n° 780 Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 11h24 Dépôt
