Défibrillateur cardiaque
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 17h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur (Nomination : jeudi 29 septembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4073 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2016 à 16h35
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 17h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4073-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 Compte-rendu
Mercredi 5 octobre 2016 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 13 octobre 2016 à 10h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4073-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 13 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque le 13 octobre 2016, T.A. n° 827 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 octobre 2016 à 14h45
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 0039 , déposé(e) le 14 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 544 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 545Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2018 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)