Navigation dans les étapes de la procédure 14ème lég. Dépôt 31/08/16 14ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 , déposé(e) le mercredi 31 août 2016 Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40 L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Decool Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, M. Patrick Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Dominique Bussereau, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. Édouard Courtial, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Claude de Ganay, M. Lucien Degauchy, M. Stéphane Demilly, M. Camille de Rocca Serra, M. Nicolas Dhuicq, M. Julien Dive, M. Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Yves Foulon, M. Marc Francina, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Francis Hillmeyer, M. Sébastien Huyghe, M. Denis Jacquat, M. Guillaume Larrivé, M. Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Vincent Ledoux, M. Lionnel Luca, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Meslot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Arnaud Richard, M. Franck Riester, M. Martial Saddier, Mme Maina Sage, M. Paul Salen, M. André Santini, Mme Claudine Schmid, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. François Vannson, M. Francis Vercamer, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Arnaud Viala. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 , déposé(e) le mercredi 31 août 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40 Le rapporteur M. Jean-Pierre Decool Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015), n° 4073 Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2016 à 16h35 Tableau comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4073-A0 Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 5 octobre 2016 à 10h00 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 13 octobre 2016 à 10h45 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4073-A0 Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 octobre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 octobre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque le 13 octobre 2016, T.A. n° 827 Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 0039 , déposé(e) le vendredi 14 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Le rapporteur M. Daniel Chasseing Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 544 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 545 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 545 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 13 juin 2018 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, relative au défibrillateur cardiaque le 13 juin 2018, T.A. n° 120 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2018 [sur le site Légifrance] Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance) 1ère lecture
