Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure :

La commission a nommé , rapporteure

Rapport de la commission :

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.