Démocratie représentative de proximité

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité, n° 2299 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Baudu

Les co-signataires

M. Fabien Lainé, M. Philippe Bolo, M. Jean-Noël Barrot, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Bruno Fuchs, M. Bruno Joncour, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos.