Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité, n° 2299 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Stéphane Baudu Tous les cosignataires