Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure (Nomination : mercredi 12 février 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2722 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2020 , mis(e) en ligne le 3 mars 2020 à 19h55
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2020 , mis(e) en ligne le 28 février 2020 à 12h20
Compte rendu (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2020 , mis(e) en ligne le 3 mars 2020 à 17h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2722-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2020 , mis(e) en ligne le 26 février 2020 à 16h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2020 , mis(e) en ligne le 26 février 2020 à 20h10
Amendements déposés sur le texte n° 2598 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 février 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
En savoir plus - Articles - Contenu
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles
Article 1er : consécration du rôle joué par les colonies de vacances et création d’un fonds national destiné au financement d’une aide au départ
AC 9 de M. Frédéric Reiss (LR) - Complément apporté à la définition des colonies de vacances : elles sont un acteur de « promotion de la mixité sociale ».
Article 2 : Institution d’une taxe affectée au financement de l’aide au départ en vacances et conditions d’attribution de l’aide
AC 14 de Mme Emilie Bonnivard (LR) - Suppression de l’article.
Article 3 : mise en place de guichets uniques d’information dans les établissements scolaires sur les colonies de vacances et les aides au départ
AC 15 de Mme Cécile Rilhac (LaREM) - Nouvelle rédaction de l’article : l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre une interface de référence présentant les offres et les moyens en matière de colonies de vacances.
Article 4 : gage