Article 1er : consécration du rôle joué par les colonies de vacances et création d’un fonds national destiné au financement d’une aide au départ
AC 9 de M. Frédéric Reiss (LR) - Complément apporté à la définition des colonies de vacances : elles sont un acteur de « promotion de la mixité sociale ».
Article 2 : Institution d’une taxe affectée au financement de l’aide au départ en vacances et conditions d’attribution de l’aide
AC 14 de Mme Emilie Bonnivard (LR) - Suppression de l’article.
Article 3 : mise en place de guichets uniques d’information dans les établissements scolaires sur les colonies de vacances et les aides au départ
AC 15 de Mme Cécile Rilhac (LaREM) - Nouvelle rédaction de l’article : l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre une interface de référence présentant les offres et les moyens en matière de colonies de vacances.
Article 4 : gage
