Démocratiser le sport en France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 février 2021)
M. Grégory Labille, rapporteur d’application
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3980 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 16h35
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 15 mars 2021 à 12h55
Compte rendu des travaux de la commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 15h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3980-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 19h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 3808 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 février 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 mars 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3980-A0Amendements déposés sur le texte n° 3980 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 17 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 17 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 18 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 19 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 19 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France le 19 mars 2021, T.A. n° 584 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 mars 2021 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, n° 465 , déposé(e) le 19 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 319 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 320Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 janvier 2022 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 janvier 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Céline Calvez et M. Michel Savin , rapporteurs (Nomination : lundi 31 janvier 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 420 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4977 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 2 février 2022 à 20h15
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2022 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4994 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 8 février 2022 à 11h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4994-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 20h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 20h50
Amendements déposés sur le texte n° 4930 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 février 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 3 février 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4994-A0Amendements déposés sur le texte n° 4994 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 9 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 9 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France le 9 février 2022, T.A. n° 797 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France, n° 477 , déposé(e) le 10 février 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 482 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 483Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 février 2022 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à démocratiser le sport en France, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 9 février 2022, T.A. n° 797 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 24 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France le 24 février 2022, T.A. n° 816 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 février 2022 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)