Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée, n° 297 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

M. Jérôme Nury, M. Dino Cinieri, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. David Lorion, M. Thibault Bazin, M. Fabrice Brun, M. Didier Quentin, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Marie Sermier, M. Bernard Perrut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Door, M. Damien Abad, M. Patrice Verchère, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Fabien Di Filippo, M. Bernard Reynès, Mme Annie Genevard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Peltier, M. Claude Goasguen, M. Raphaël Schellenberger, Mme Constance Le Grip, M. Michel Herbillon, M. Martial Saddier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Carles Grelier, M. Daniel Fasquelle.