Droit au logement effectif

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires économiques (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement, n° 2601 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 15h45

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Mélenchon

Les co-signataires

M. Éric Coquerel, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement, n° 2601 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2020)

Rapport, n° 2737 , déposé(e) le 4 mars 2020 , document non encore publié

Amendements déposés sur le texte n° 2601 :

Accéder aux amendements 26 amendement(s)