Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/01/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement, n° 2601 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020 Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Éric Coquerel, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement, n° 2601 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h45 Le rapporteur M. Jean-Luc Mélenchon Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601), n° 2737 Document non encore publié Amendements déposés sur le texte n° 2601 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Dépôt
