Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155 , déposé(e) le 28 novembre 2019 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155 , déposé(e) le 28 novembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadine Grelet-Certenais , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 226 , déposé(e) le 8 janvier 2020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 227 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2020 à 0h00